Permis d'aménager n° 01102719D0004 à Barbaira pour un terrain de 1 098 m², Le Bouquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 01102719D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bouquet, le permis d'aménager n° 01102719D0004 a été délivré le 21 août 2019 à Barbaira (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B888, B892, B896. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Barbaira.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbaira
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102719D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |