Permis d'aménager n° 01109920D0002 à Conques-sur-Orbiel pour un terrain de 8 670 m², Route De Villemoustaussou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 01109920D0002
Demandeur
HECTARE HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01109920D0002 porte sur un projet situé Route De Villemoustaussou. HECTARE HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449609791
- SIRET
- 44960979100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01109920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |