Permis d'aménager n° 0102971900002 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 5 557 m², 1 Rue Du Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 0102971900002
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102971900002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulinet. Le demandeur déclaré est CEPHAS IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 5 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR177, AR169, AR187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478275340
- SIRET
- 47827534000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Autres dossiers de CEPHAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102971900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |