Retour aux autorisations de Pont-Sainte-Marie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0102972200001

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Marie pour 781 m² de terrain - 1 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHESSY INVEST et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972200001, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 0102972200001

Demandeur

CHESSY INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0102972200001, délivré le 28 octobre 2022 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Anatole France, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHESSY INVEST. L'opération concerne un terrain de 781 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL451, AL452, AL453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL451 AL452 AL453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	781 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHESSY INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898439823
SIRET: 89843982300011
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102972200001
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 781 m², situé 1 Rue Anatole France, Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHESSY INVEST et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972200001, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.