Permis d'aménager n° 0102972200001 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 781 m², 1 Rue Anatole France
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0102972200001
Demandeur
CHESSY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0102972200001 a été délivré le 28 octobre 2022 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est CHESSY INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 781 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL451, AL452, AL453. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESSY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898439823
- SIRET
- 89843982300011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102972200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |