Permis d'aménager n° 0102972100001 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 9 633 m², Rue Du Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PA n° 0102972100001
Demandeur
ECOLOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102972100001 porte sur un projet situé Rue Du Moulinet. Le projet est porté par ECOLOTIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR175, AR176, AR168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLOTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901580795
- SIRET
- 90158079500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VRAUX (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102972100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |