Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0102112000001

Permis d'aménager n° 0102112000001 à Macey pour un terrain de 19 329 m², Les Dagues - Grange L'eveque

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CEPHAS IMMOBILIER et autorisée le 6 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102112000001, déposé en mairie de Macey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PA n° 0102112000001

Demandeur

CEPHAS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Macey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102112000001 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé Les Dagues - Grange L'eveque. Le demandeur déclaré est CEPHAS IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 19 329 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD257, AD261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Macey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

19 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Macey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD255 AD257 AD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dagues - Grange L'eveque

Territoires administratifs

Commune: Macey Code postal 10300 Identifiant INSEE 10211
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 329 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPHAS IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478275340
SIRET: 47827534000022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PONT-SAINTE-MARIE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102112000001
Code commune INSEE	10211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 329 m², situé Les Dagues - Grange L'eveque à Macey (10300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CEPHAS IMMOBILIER et autorisée le 6 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102112000001, déposé en mairie de Macey.

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