Permis d'aménager n° 0102972100002 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 15 075 m², 7 Rue Roger Salengro
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 0102972100002
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102972100002 porte sur un projet situé 7 Rue Roger Salengro. La demande émane de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 075 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069250
- SIRET
- 20006925000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102972100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |