Permis d'aménager n° 0100671800001 à Buchères pour un terrain de 32 294 m², Les Navettes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 0100671800001
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Navettes, le permis d'aménager n° 0100671800001 a été délivré le 28 juin 2018 à Buchères (Aube, Grand Est). Le projet est porté par CEPHAS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Buchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Buchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478275340
- SIRET
- 47827534000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Autres dossiers de CEPHAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100671800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |