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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0102971900003

Permis d'aménager n° 0102971900003 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 88 842 m², Rue Du Moulinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971900003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 0102971900003

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102971900003 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Rue Du Moulinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 88 842 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR41, AR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

88 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR39 AR41 AR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 842 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002886
SIRET: 21100288600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT SAINTE MARIE (10150)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

PA n°0102971700001 Autorisé

Rue Du Moulinet

27 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102971900003
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 842 m², situé Rue Du Moulinet à Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE et autorisé le 20 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971900003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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PA n°0102971700001 Autorisé

Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

27 juil. 2017 83 325 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

PA n°0102971900002 Terminé

1 Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

06 août 2019 5 557 m² foncier CEPHAS IMMOBILIER

PA n°0102971900004 Autorisé

11 Avenue Michel Berger

Pont-Sainte-Marie (10150)

18 nov. 2019 1 392 m² foncier

PA n°0102972100001 Terminé

Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

13 août 2021 9 633 m² foncier ECOLOTIS

PA n°0102972100002 Autorisé

7 Rue Roger Salengro

Pont-Sainte-Marie (10150)

09 déc. 2021 15 075 m² foncier CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PA n°0102972200001 Autorisé

1 Rue Anatole France

Pont-Sainte-Marie (10150)

28 oct. 2022 781 m² foncier CHESSY INVEST

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