Permis d'aménager n° 0102971900004 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 1 392 m², 11 Avenue Michel Berger
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 0102971900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102971900004 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé 11 Avenue Michel Berger.
L'opération concerne un terrain de 1 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO217. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102971900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |