Permis d'aménager n° 0100671900001 à Buchères, Seyemont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 0100671900001
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Seyemont, le permis d'aménager n° 0100671900001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Buchères (Aube, Grand Est). CEPHAS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB363, ZB61, ZB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Buchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Buchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPHAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478275340
- SIRET
- 47827534000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Autres dossiers de CEPHAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100671900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |