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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0102971700001

Permis d'aménager n° 0102971700001 à Pont-Sainte-Marie pour un terrain de 83 325 m², Rue Du Moulinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102971700001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 0102971700001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulinet, le permis d'aménager n° 0102971700001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 83 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR161. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

83 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002886
SIRET: 21100288600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-SAINTE-MARIE (10152)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

PA n°0102971900003 Autorisé

Rue Du Moulinet

20 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102971700001
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 325 m², situé Rue Du Moulinet à Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE et autorisé le 27 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102971700001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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PA n°0102971900002 Terminé

1 Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

06 août 2019 5 557 m² foncier CEPHAS IMMOBILIER

PA n°0102971900004 Autorisé

11 Avenue Michel Berger

Pont-Sainte-Marie (10150)

18 nov. 2019 1 392 m² foncier

PA n°0102971900003 Autorisé

Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

20 janv. 2020 88 842 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE

PA n°0102972100001 Terminé

Rue Du Moulinet

Pont-Sainte-Marie (10150)

13 août 2021 9 633 m² foncier ECOLOTIS

PA n°0102972100002 Autorisé

7 Rue Roger Salengro

Pont-Sainte-Marie (10150)

09 déc. 2021 15 075 m² foncier CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PA n°0102972200001 Autorisé

1 Rue Anatole France

Pont-Sainte-Marie (10150)

28 oct. 2022 781 m² foncier CHESSY INVEST

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