Permis d'aménager n° 00701022A0003 à Annonay pour un terrain de 4 740 m², La Fontaine De Vissenty Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 00701022A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701022A0003, délivré le 9 décembre 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fontaine De Vissenty Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS277, AS314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine De Vissenty Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701022A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |