Permis d'aménager n° 00701022A0002 à Annonay pour un terrain de 16 721 m², 49 Route De Californie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 00701022A0002
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701022A0002, délivré le 23 novembre 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Route De Californie. Le dossier a été déposé par O.G.E.C. ST DENIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY268, AY287, AY457. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ST DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229098
- SIRET
- 77622909800012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |