Permis d'aménager n° 00701022A0004 à Annonay pour un terrain de 56 865 m², 1 Impasse Francois Miribel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 janvier 2023
Dossier PA n° 00701022A0004
Demandeur
SCI MIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701022A0004 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2023 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse Francois Miribel. Le dossier a été déposé par SCI MIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1039, AC1040, AC1042. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487449464
- SIRET
- 48744946400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701022A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |