Permis d'aménager n° 00422612S0003 à Uvernet-Fours pour un terrain de 8 835 m², Le Pied De La Maure
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 mars 2013
Dossier PA n° 00422612S0003
Demandeur
OPIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00422612S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pied De La Maure. Le projet est porté par OPIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A559, A560. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied De La Maure
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484105234
- SIRET
- 48410523400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de OPIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422612S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |