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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00401918S0001

Permis d'aménager n° 00401918S0001 à Barcelonnette, Chem Des Alpages La Gravette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPIM et autorisée le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401918S0001, déposé en mairie de Barcelonnette.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PA n° 00401918S0001

Demandeur

OPIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00401918S0001 a été délivré le 23 novembre 2018 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Alpages La Gravette. Le projet est porté par OPIM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Barcelonnette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravette

Territoires administratifs

Commune: Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPIM

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484105234
SIRET: 48410523400021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00401918S0001
Code commune INSEE	04019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Alpages La Gravette à Barcelonnette (04400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPIM et autorisée le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401918S0001, déposé en mairie de Barcelonnette.

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