Permis d'aménager n° 00401918S0002 à Barcelonnette, Chem Des Alpages La Gravette
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 00401918S0002
Demandeur
OPIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00401918S0002 porte sur un projet situé Chem Des Alpages La Gravette. Le demandeur déclaré est OPIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Barcelonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484105234
- SIRET
- 48410523400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de OPIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00401918S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |