Permis d'aménager n° 08408915H0001 à Pertuis pour un terrain de 7 508 m², Le Claux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PA n° 08408915H0001
Demandeur
OPIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408915H0001, délivré le 16 décembre 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Claux. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OPIM.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 508 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 43, AR 44, AR 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 508 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OPIM, une SARL basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484105234
- SIRET
- 48410523400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de OPIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408915H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 43, AR 44, AR 45 à Pertuis (84120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.