Permis d'aménager n° 08408915H0001 à Pertuis pour un terrain de 7 508 m², Le Claux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PA n° 08408915H0001
Demandeur
OPIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408915H0001, délivré le 16 décembre 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Claux. Le dossier a été déposé par OPIM.
L'opération concerne un terrain de 7 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR43, AR44, AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484105234
- SIRET
- 48410523400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de OPIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408915H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |