Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00107414V0003

Permis d'aménager n° 00107414V0003 à Chalamont, La Guillonne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PA n° 00107414V0003

Demandeur

SIT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00107414V0003 a été délivré le 26 novembre 2014 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Guillonne. Le marchand de biens SIT FONCIER porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 02/01/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 442P, E 444, E 445. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Chalamont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 442P E 444 E 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guillonne

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SIT FONCIER, une SARL basée à Ars-sur-Formans. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SIT FONCIER

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483301099
SIRET
48330109900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARS-SUR-FORMANS (01480)

Autres dossiers de SIT FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107414V0003
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles E 442p, E 444, E 445 à Chalamont (01320)

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