Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00107414V0001

Permis d'aménager n° 00107414V0001 à Chalamont, St Claude Chalamont Les Hotesses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PA n° 00107414V0001

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00107414V0001, délivré le 25 août 2014 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé St Claude Chalamont Les Hotesses. La société de promotion immobilière MV DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 02/01/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 462, E 461, E 460. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Chalamont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 462 E 461 E 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Claude Chalamont Les Hotesses

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Belleville. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335293189
SIRET
33529318900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Autres dossiers de MV DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107414V0001
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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