Permis d'aménager n° 00107414V0002 à Chalamont, Chem De La Chavetiere Le Petit Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PA n° 00107414V0002
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Chavetiere Le Petit Etang, le permis d'aménager n° 00107414V0002 a été délivré le 23 juillet 2014 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EVOLIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B645P, B555P. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chalamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chalamont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107414V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |