Permis d'aménager n° 00107423V0001 à Chalamont pour un terrain de 37 149 m², Lieu Dit La Montee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 00107423V0001
Demandeur
CHALAMONT LA MONTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00107423V0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu Dit La Montee. Le dossier a été déposé par CHALAMONT LA MONTEE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 149 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 1062, 0A 265, 0A 268. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Chalamont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 37 149 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHALAMONT LA MONTEE, une société en nom collectif (SNC) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHALAMONT LA MONTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898354196
- SIRET
- 89835419600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |