Permis d'aménager n° 00107423V0001 à Chalamont pour un terrain de 37 149 m², Lieu Dit La Montee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 00107423V0001
Demandeur
CHALAMONT LA MONTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit La Montee, le permis d'aménager n° 00107423V0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHALAMONT LA MONTEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1062, 0A265, 0A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chalamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALAMONT LA MONTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898354196
- SIRET
- 89835419600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |