Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00107423V0001

Permis d'aménager n° 00107423V0001 à Chalamont pour un terrain de 37 149 m², Lieu Dit La Montee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 00107423V0001

Demandeur

CHALAMONT LA MONTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00107423V0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu Dit La Montee. Le dossier a été déposé par CHALAMONT LA MONTEE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 149 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 1062, 0A 265, 0A 268. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Chalamont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

37 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1062 0A 265 0A 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 37 149 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 149 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHALAMONT LA MONTEE, une société en nom collectif (SNC) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHALAMONT LA MONTEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898354196
SIRET
89835419600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107423V0001
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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