Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00107424V0001

Permis d'aménager n° 00107424V0001 à Chalamont pour un terrain de 3 424 m², La Montee Saint Claude

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 00107424V0001

Demandeur

KLP CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00107424V0001 a été délivré le 2 septembre 2024 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Montee Saint Claude. La société de promotion immobilière KLP CONCEPTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 424 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0E 463, 0E 690. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Chalamont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

3 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 463 0E 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Claude

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 424 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 424 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KLP CONCEPTION, une SAS basée à Villars-les-Dombes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

KLP CONCEPTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900695727
SIRET
90069572700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Autres dossiers de KLP CONCEPTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107424V0001
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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