Permis d'aménager n° 00107413V0001 à Chalamont, La Guillonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mars 2014
Dossier PA n° 00107413V0001
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00107413V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2014 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Guillonne. Le dossier a été déposé par SIT FONCIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E880, E702, E448P. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chalamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalamont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillonne
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |