Permis de construire Locaux N° 97223022BR059

Permis de construire n° 97223022BR059 à La Trinité pour 49 m² de locaux, Avenue De La Plage Des Rai Raisinier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 97223022BR059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2023 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223022BR059 porte sur un projet situé Avenue De La Plage Des Rai Raisinier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 435 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raisinier

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223022BR059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Plage Des Rai Raisinier, à La Trinité (97220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223022BR059, déposé en mairie de La Trinité.

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