Déclaration préalable Locaux N° 9711201732010

Déclaration préalable n° 9711201732010 à Pointe-à-Pitre pour 19 m² de locaux, Rue Euvremont Gene

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier DP n° 9711201732010

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711201732010 a été accordée le 7 juin 2017 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Euvremont Gene. Le demandeur déclaré est ALINEA SOLAR FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 904 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 299 m²
Total 2 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m²
dont Industrie 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m²
Total locaux 2 280 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509048807
SIRET
50904880700028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201732010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Euvremont Gene, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALINEA SOLAR FRANCE et accordé le 7 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201732010, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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