Retour aux permis de construire de Pointe-à-Pitre

Déclaration préalable Locaux N° 9711202332005

Déclaration préalable à Pointe-à-Pitre pour 133 m² de locaux - 1 Rue Euvremont Gene Lauriscisque

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Euvremont Gene Lauriscisque, Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE et accordée le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202332005, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 9711202332005

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711202332005, accordée le 4 mai 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1 Rue Euvremont Gene Lauriscisque, Pointe-à-Pitre (97110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauriscisque

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 008 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 141 m²
Total	1 008 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 008 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422674945
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202332005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Euvremont Gene Lauriscisque, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE et accordée le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202332005, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre

PC n°9711202600006 Mixte Autorisé

57 Rue Achille Rene Boisneuf Centre Ville

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

18 mai 2026 268 m² SDP SCI ALIZEE

DP n°9711202600016 Logement Autorisé

48 Rue De L_Abbe Gregoire

Pointe-à-Pitre (97110)

Extension sans transformation

18 mai 2026 120 m² SDP

PC n°9711202600008 Logement Autorisé

0 Route De La Digue Bas Du F

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation avec extension

18 mai 2026 782 m² SDP

PC n°9711202500024 Locaux Autorisé

Le Mole Portuaire Digue De Monroux - Bas-Du-Fort

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

05 mai 2026 162 m² SDP

PC n°9711202500017 Mixte Autorisé

11 Rue Louis De Lamartine

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 148 m² SDP SCI MARIE CLAIRE

DP n°9711202600014 Locaux Autorisé

4 Rue Sadi Carnot

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Permis d'aménager à Pointe-à-Pitre

6 autorisations

Permis de démolir à Pointe-à-Pitre

64 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Caractéristiques du projet