Permis de construire Locaux N° 9711201331019

Permis de construire n° 9711201331019 à Pointe-à-Pitre pour 10 995 m² de locaux, Rue Euvremont Gene

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 9711201331019

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711201331019 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Rue Euvremont Gene. OGF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 995 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 017 m²

Surface créée

10 995 m²

Variation nette

+10 995 m²

Surface totale après

10 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 995 m² 10 995 m²
Total 0 m² 10 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 995 m² 10 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 995 m² 10 995 m²
dont Bureaux 0 m² 10 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 995 m² 10 995 m²
Total locaux 0 m² 10 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 995 m² 10 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201331019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Euvremont Gene, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201331019, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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