Déclaration préalable Locaux N° 9711291742035

Déclaration préalable à Sainte-Rose pour 38 m² de locaux - Hauteurs Galbas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier DP n° 9711291742035

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711291742035, accordée le 14 juin 2017 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Hauteurs Galbas, Sainte-Rose (97115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALINEA SOLAR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en industrie, 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 744 m²

Surface existante avant

4 633 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 633 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 671 m²
Total 4 633 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 633 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 652 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 4 633 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 671 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509048807
SIRET
50904880700028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291742035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hauteurs Galbas, Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALINEA SOLAR FRANCE et accordée le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291742035, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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