Permis de construire Mixte N° 9711201531009

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 7 290 m² de logement et locaux - Rue Euvremont Gene

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 9711201531009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711201531009, délivré le 28 octobre 2015 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Euvremont Gene, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 48 T3, 16 T4, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 6 160 m² d'habitation et 1 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 615 m²

Surface créée

7 290 m²

Variation nette

+7 290 m²

Surface totale après

7 290 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m² 6 160 m²
Locaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total 0 m² 7 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 290 m² 7 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 48 16 - - 80
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINT A POINTE A PITRE (97)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201531009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Euvremont Gene, Pointe-à-Pitre (97110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 48 T3, 16 T4, dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 160 m² d'habitation et 1 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201531009, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre