Permis de construire Locaux N° 9711201631020

Permis de construire n° 9711201631020 à Pointe-à-Pitre pour 5 958 m² de locaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 9711201631020

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711201631020 a été délivré le 11 avril 2017 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). OGF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 958 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 958 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 958 m²

Variation nette

+5 958 m²

Surface totale après

5 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 958 m² 5 958 m²
Total 0 m² 5 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 958 m² 5 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 958 m² 5 958 m²
dont Industrie 0 m² 5 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 958 m² 5 958 m²
Total locaux 0 m² 5 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 958 m² 5 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201631020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 958 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGF et accordée le 11 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201631020, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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