Déclaration préalable Locaux N° 9711291742042

Déclaration préalable n° 9711291742042 à Sainte-Rose pour 19 m² de locaux, Nolivier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier DP n° 9711291742042

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nolivier, la déclaration préalable n° 9711291742042 a été accordée le 14 juin 2017 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par ALINEA SOLAR FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY893, AY891, AY892. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY893 AY891 AY892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 928 m²
Total 909 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 909 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 928 m²
dont Industrie 909 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 928 m²
Total locaux 909 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509048807
SIRET
50904880700028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291742042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Nolivier, à Sainte-Rose (97115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALINEA SOLAR FRANCE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711291742042, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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