Permis de construire Locaux N° 9711201631016

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 2 410 m² de locaux - 17 17 Place De La Victoire

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 21 décembre 2016 · Dossier PC n° 9711201631016 · Demandeur : KARAYB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711201631016, délivré le 21 décembre 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 17 17 Place De La Victoire, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KARAYB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL254, AL257.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/12/2016
Surface du terrain
305 m²
Surface existante avant
2 410 m²
Surface créée
1 177 m²
Surface totale après
2 410 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2016
2
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Adresse
17 17 Place De La Victoire, Pointe-à-Pitre (97110)
Lieu-dit
17 Place De La Victoire
Commune
Code postal
97110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL254, AL257
Code INSEE
97120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 2 410 m²
Total 2 410 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 2 410 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m²
Services publics 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m²
Total locaux 2 410 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 1 177 m² 0 m² 2 410 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KARAYB
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
808218580
SIRET
80821858000013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GOSIER (97190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201631016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 17 Place De La Victoire, Pointe-à-Pitre (97110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201631016, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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