Permis de construire n° 09548718H0043 à Persan pour 3 663 m² de logement, 18 rue du Docteur Jacques Tou
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 09548718H0043
Demandeur
SCCV LE PANORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548718H0043 a été délivré le 8 mars 2019 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 18 rue du Docteur Jacques Tou. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PANORAMA.
Ce permis de construire porte sur la création de 58 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 051 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 112, AH 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Jacques Tou, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 663 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 390 m² à 4 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 3 663 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 3 003 m² | 3 663 m² |
| Locaux | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² |
| Total | 1 390 m² | 3 663 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 3 003 m² | 4 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 660 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 23 | 11 | - | - | 58 |
| - | 41,4 % | 39,7 % | 19,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PANORAMA, basée à Paris.
Demandeur
SCCV LE PANORAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851067272
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548718H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Jacques Tou à Persan (95340)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Jacques Tou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.