Permis de construire n° 09548720H0012 à Persan pour 58 m² de locaux, Rue Etienne Dolet - Stade
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 09548720H0012
Demandeur
COMMUNE DE PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548720H0012 a été délivré le 28 octobre 2020 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Etienne Dolet - Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 198 m² |
| Total | 140 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 198 m² |
| Total locaux | 140 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504875
- SIRET
- 21950487500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548720H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |