Permis de construire n° 09548719H0003 à Persan pour 1 084 m² de locaux, chemin Noir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 09548719H0003
Demandeur
SAS VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548719H0003 porte sur un projet situé chemin Noir. Le projet est porté par SAS VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 995 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2019, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 101. La voie, chemin Noir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 084 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 492 m² d'entrepôt, 423 m² de bureaux et 169 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 443086780
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548719H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Noir à Persan (95340)
L’autre dossier recensé chemin Noir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.