À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548719H0040 a été accordée le 15 mai 2019, pour un projet situé 52 rue du Docteur Jacques Tou. Le projet est porté par SCI VENUS.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 132. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Jacques Tou, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VENUS, dont l'adresse déclarée est à Presles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VENUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520265760
SIRET: 52026576000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: PRESLES (95590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548719H0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Jacques Tou à Persan (95340)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Jacques Tou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09548718H0043 Logement Terminé

18 rue du Docteur Jacques Tou

Persan (95340)

Extension sans transformation

08/03/2019 3 663 m² SDP SCCV LE PANORAMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Persan

PC n°09548719H0006 Logement Terminé

12 rue Guy Moquet

Persan (95340)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 83 m² SDP

DP n°09548719H0020 Locaux Terminé

65 avenue Gaston Vermeire

Persan (95340)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 8 m² SDP COMMUNE DE PERSAN

PC n°09548719H0003 Locaux Commencé

chemin Noir

Persan (95340)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 1 084 m² SDP SAS VIABILITE TRAVAUX PUBLICS & ENTRETIEN

PC n°09548719H0007 Logement Commencé

rue Lucien Royer

Persan (95340)

Nouvelle construction

20 mai 2019 141 m² SDP

DP n°09548719H0058 Locaux Autorisé

rue Felix Millet

Persan (95340)

Extension sans transformation

27 juin 2019 16 m² SDP COMMUNE DE PERSAN

PC n°09548719H0013 Mixte Commencé

6 avenue Jean Jaures

Persan (95340)

Transformation avec extension

27 août 2019 304 m² SDP

Autres types d'autorisations à Persan

Permis d'aménager à Persan

8 autorisations

Permis de démolir à Persan

20 autorisations