Permis de construire n° 0953512100008 à Louvres pour 1 520 m² de logement et locaux, chemin de Montmeliant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 0953512100008
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953512100008, délivré le 4 octobre 2021 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin de Montmeliant. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 553, B 554, B 555. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 423 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 326 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Louvres. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881380182
- SIRET
- 88138018200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |