Permis de construire Mixte N° 0953512100008

Permis de construire n° 0953512100008 à Louvres pour 1 520 m² de logement et locaux, Chemin De Montmeliant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0953512100008

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953512100008, délivré le 4 octobre 2021 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Montmeliant. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 423 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B553, B554, B555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B553 B554 B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
881380182
SIRET
88138018200017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 520 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Montmeliant, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE et accordée le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 423 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512100008, déposé en mairie de Louvres.

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