Déclaration préalable n° 0950632300067 à Bezons pour 19 m² de locaux, 60 Rue Emile Zola
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier DP n° 0950632300067
Demandeur
LA MAISON GAHFIF LE GRAND CERF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0950632300067 a été accordée le 6 septembre 2023, pour un projet situé 60 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est LA MAISON GAHFIF LE GRAND CERF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE684, AE685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 434 m² |
| Total | 415 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 434 m² |
| Total locaux | 415 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON GAHFIF LE GRAND CERF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950868380
- SIRET
- 95086838000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |