Permis de construire n° 0950632000007 à Bezons pour 14 800 m² de logement, rue Rene Rousseau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0950632000007
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632000007 porte sur un projet situé rue Rene Rousseau. La demande émane de la société de programme immobilier GROUPE ARC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 230 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 43 des 230 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 828 m², le programme représente 14 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 361, AH 888. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rene Rousseau, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 230 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 230 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 800 m² | 14 800 m² |
| Total | 0 m² | 14 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 800 m² | 14 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 230 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 230 |
| Logements collectifs | 230 |
| Collectifs hors résidence | 230 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 78 | 73 | 47 | 8 | - | 230 |
| 10,4 % | 33,9 % | 31,7 % | 20,4 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 230 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 230 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GROUPE ARC, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 361, AH 888 à Bezons (95870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Rousseau à Bezons (95870)
L’autre dossier recensé rue Rene Rousseau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.