Permis de construire n° 09505223H0021 à Beaumont-sur-Oise pour 747 m² de logement, 38 rue de l'Isle Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 09505223H0021
Demandeur
JARDIN DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505223H0021 porte sur un projet situé 38 rue de l'Isle Adam. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier JARDIN DES LILAS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. 9 des 15 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 946 m², le programme représente 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Isle Adam, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 946 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 747 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 9 | - | - | - | 15 |
| 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN DES LILAS, une SCCV basée à Bondoufle. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JARDIN DES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980879902
- SIRET
- 98087990200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505223H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 25 à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Isle Adam à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Isle Adam depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.