Permis de construire à Beaumont-sur-Oise pour 495 m² de locaux - 24 Boulevard Leon Blum
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 09505223H0011
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09505223H0011, délivré le 6 juin 2023 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 24 Boulevard Leon Blum, Beaumont-sur-Oise (95260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 495 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 1 000 m² | 495 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 495 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505223H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |