Déclaration préalable Locaux N° 09501825O0253

Déclaration préalable n° 09501825O0253 à Argenteuil pour 17 m² de locaux, 20 Rue Des Charretiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier DP n° 09501825O0253

Demandeur

OTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501825O0253 a été accordée le 26 août 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Charretiers. Le demandeur déclaré est OTIS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH177, BH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 460 m²

Surface existante avant

8 682 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

8 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH177 BH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 682 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 8 671 m²
Total 8 682 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 8 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 682 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 8 671 m²
dont Bureaux 3 070 m² 17 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 m² 3 073 m²
dont Industrie 5 612 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 5 598 m²
Total locaux 8 682 m² 17 m² 0 m² 28 m² 0 m² -11 m² 8 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
542107800
SIRET
54210780003935
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Charretiers, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OTIS et accordée le 26 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0253, déposé en mairie d'Argenteuil.

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