Permis de construire n° 04515522Z0044 à Gien pour 1 875 m² de locaux, avenue des Montoires
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 04515522Z0044
Demandeur
OTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515522Z0044 a été délivré le 21 février 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé avenue des Montoires. Le dossier a été déposé par OTIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 2, AE 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Montoires, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 875 m² à construire.
La surface de plancher passe de 54 595 m² à 56 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 595 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 56 470 m² |
| Total | 54 595 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 56 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 595 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 56 470 m² |
| dont Bureaux | 9 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 392 m² |
| dont Industrie | 45 203 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 47 078 m² |
| Total locaux | 54 595 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 56 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OTIS, dont l'adresse déclarée est à Gien. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 542107800
- SIRET
- 54210780000212
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de OTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515522Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 2, AE 3 à Gien (45500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Montoires à Gien (45500)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue des Montoires depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.