Permis de construire n° 09501819O0081 à Argenteuil pour 7 838 m² de locaux, rue des Charretiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 09501819O0081
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501819O0081 a été délivré le 12 mars 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue des Charretiers. SCCV ARGENTEUIL LITTORAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 7 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 550 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 99, BH 100, BH 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Charretiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 643 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 100 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 838 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 972 m² de commerce et activités de service (dont 3 643 m² d'hôtels) et 3 866 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 838 m² | 7 838 m² |
| Total | 0 m² | 7 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 838 m² | 7 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 972 m² | 3 972 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 866 m² | 3 866 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 866 m² | 3 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 838 m² | 7 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843831470
- SIRET
- 84383147000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501819O0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 99, BH 100, BH 101 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Charretiers à Argenteuil (95100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Charretiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.