Permis de construire Locaux N° 09501819O0081

Permis de construire n° 09501819O0081 à Argenteuil pour 7 838 m² de locaux, rue des Charretiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 09501819O0081

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501819O0081 a été délivré le 12 mars 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue des Charretiers. SCCV ARGENTEUIL LITTORAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 7 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 550 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 99, BH 100, BH 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Charretiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 643 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

7 838 m²

Variation nette

+7 838 m²

Surface totale après

7 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 99 BH 100 BH 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 100 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 838 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 972 m² de commerce et activités de service (dont 3 643 m² d'hôtels) et 3 866 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 838 m² 7 838 m²
Total 0 m² 7 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 838 m² 7 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 972 m² 3 972 m²
dont Hôtels 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m²
Autres activités 0 m² 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² 3 866 m²
dont Bureaux 0 m² 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² 3 866 m²
Total locaux 0 m² 7 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 838 m² 7 838 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843831470
SIRET
84383147000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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