Permis de construire Locaux N° 09501824O0114

Permis de construire n° 09501824O0114 à Argenteuil pour 2 697 m² de locaux, 11 rue des Charretiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 09501824O0114

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501824O0114, délivré le 16 décembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Charretiers. Le dossier a été déposé par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 44 046 m², le programme représente 2 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 159. La voie, rue des Charretiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 046 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 2 697 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 697 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 829 m² de bureaux et 868 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 195 m² à 2 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 2 697 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 502 m² 2 697 m²
Total 195 m² 2 697 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 502 m² 2 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 868 m² 0 m² 195 m² 0 m² 673 m² 868 m²
Autres activités 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
dont Bureaux 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total locaux 195 m² 2 697 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 502 m² 2 697 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843831470
SIRET
84383147000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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