Permis de construire n° 09501824O0114 à Argenteuil pour 2 697 m² de locaux, 11 rue des Charretiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 09501824O0114
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501824O0114, délivré le 16 décembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Charretiers. Le dossier a été déposé par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 44 046 m², le programme représente 2 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 159. La voie, rue des Charretiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 2 697 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 046 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 697 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 829 m² de bureaux et 868 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 195 m² à 2 697 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 2 697 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 697 m² |
| Total | 195 m² | 2 697 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 868 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 673 m² | 868 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 195 m² | 2 697 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843831470
- SIRET
- 84383147000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501824O0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Charretiers à Argenteuil (95100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Charretiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.