Permis de construire Locaux N° 09501823O0075

Permis de construire n° 09501823O0075 à Argenteuil pour 19 103 m² de locaux, 10 Rue Des Charretiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 09501823O0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501823O0075 porte sur un projet situé 10 Rue Des Charretiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 662 m²

Surface existante avant

17 160 m²

Surface créée

19 103 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

19 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 160 m² 19 103 m² 0 m² 17 160 m² 0 m² 1 943 m² 19 103 m²
Total 17 160 m² 19 103 m² 0 m² 17 160 m² 0 m² 1 943 m² 19 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 160 m² 19 103 m² 0 m² 17 160 m² 0 m² 1 943 m² 19 103 m²
dont Bureaux 0 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 3 519 m²
dont Industrie 17 160 m² 11 203 m² 0 m² 17 160 m² 0 m² -5 957 m² 11 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
Total locaux 17 160 m² 19 103 m² 0 m² 17 160 m² 0 m² 1 943 m² 19 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Charretiers, à Argenteuil (95100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0075, déposé en mairie d'Argenteuil.

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