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Permis de construire Locaux N° 09501823O0075

Permis de construire à Argenteuil pour 19 103 m² de locaux - 10 Rue Des Charretiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Charretiers, Argenteuil (95100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0075, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 09501823O0075

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501823O0075, délivré le 11 décembre 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Charretiers, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 519 m² en bureaux, 11 203 m² en industrie, 4 381 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 662 m²

Surface existante avant

17 160 m²

Surface créée

19 103 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

19 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 160 m²	19 103 m²	0 m²	17 160 m²	0 m²	1 943 m²	19 103 m²
Total	17 160 m²	19 103 m²	0 m²	17 160 m²	0 m²	1 943 m²	19 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	3 519 m²	0 m²	3 519 m²	3 519 m²
Industrie	17 160 m²	11 203 m²	17 160 m²	0 m²	11 203 m²
Entrepôt	0 m²	4 381 m²	0 m²	4 381 m²	4 381 m²
Total locaux	17 160 m²	19 103 m²	17 160 m²	1 943 m²	19 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501823O0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Charretiers, Argenteuil (95100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0075, instruit par la commune de Argenteuil.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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