Permis de construire n° 09501819O0082 à Argenteuil pour 8 005 m² de locaux, rue des Charretiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 09501819O0082
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0082 porte sur un projet situé rue des Charretiers. La demande émane de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 8 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 046 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 158, BH 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Charretiers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 715 m² existants et construit 8 005 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 44 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 005 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 322 m² de bureaux et 683 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 715 m² à 8 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 8 005 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 7 290 m² | 8 005 m² |
| Total | 715 m² | 8 005 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 7 290 m² | 8 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Autres activités | 715 m² | 7 322 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 6 607 m² | 7 322 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 322 m² | 7 322 m² |
| dont Entrepôt | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | -715 m² | 0 m² |
| Total locaux | 715 m² | 8 005 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 7 290 m² | 8 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843831470
- SIRET
- 84383147000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501819O0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 158, BH 60 à Argenteuil (95100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Charretiers à Argenteuil (95100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Charretiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.