Permis de construire Locaux N° 09501819O0082

Permis de construire n° 09501819O0082 à Argenteuil pour 8 005 m² de locaux, rue des Charretiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 09501819O0082

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501819O0082 porte sur un projet situé rue des Charretiers. La demande émane de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 8 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 046 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 158, BH 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Charretiers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 046 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

8 005 m²

Variation nette

+7 290 m²

Surface totale après

8 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 158 BH 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 715 m² existants et construit 8 005 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 44 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 005 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 322 m² de bureaux et 683 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 715 m² à 8 005 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 8 005 m² 0 m² 715 m² 0 m² 7 290 m² 8 005 m²
Total 715 m² 8 005 m² 0 m² 715 m² 0 m² 7 290 m² 8 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Autres activités 715 m² 7 322 m² 0 m² 715 m² 0 m² 6 607 m² 7 322 m²
dont Bureaux 0 m² 7 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 322 m² 7 322 m²
dont Entrepôt 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² -715 m² 0 m²
Total locaux 715 m² 8 005 m² 0 m² 715 m² 0 m² 7 290 m² 8 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV ARGENTEUIL LITTORAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843831470
SIRET
84383147000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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