Permis de construire à Argenteuil pour 12 120 m² de logement et locaux - 262 Rue D'epinay
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 10 septembre 2025 · Dossier PC n° 09501824O0206 · Demandeur : SERVICES ENTREPOTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501824O0206, délivré le 10 septembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 262 Rue D'epinay, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICES ENTREPOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 150 logements, dont 43 individuels et 107 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 36 T2, 43 T3, 15 T4, 40 T5. La surface se répartit entre 11 720 m² d'habitation et 400 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO722, AO723.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 11 720 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 11 631 m² | 11 720 m² |
| Locaux | 4 324 m² | 400 m² | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 4 413 m² | 12 120 m² | 0 m² | 4 413 m² | 0 m² | 7 707 m² | 12 120 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Commerce | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Entrepôts | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 324 m² | 400 m² | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements individuels | 43 |
| Logements collectifs | 107 |
| Individuels groupés | 43 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 36 | 43 | 15 | 40 | - | 150 |
| 10,7 % | 24,0 % | 28,7 % | 10,0 % | 26,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501824O0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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