Permis de construire Mixte N° 09501824O0206

Permis de construire à Argenteuil pour 12 120 m² de logement et locaux - 262 Rue D'epinay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 09501824O0206

Demandeur

SERVICES ENTREPOTS

Cette page présente le permis de construire n° 09501824O0206, délivré le 10 septembre 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 262 Rue D'epinay, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES ENTREPOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 150 logements, dont 43 individuels et 107 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 36 T2, 43 T3, 15 T4, 40 T5. La surface se répartit entre 11 720 m² d'habitation et 400 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO722, AO723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 514 m²

Surface existante avant

4 413 m²

Surface créée

12 120 m²

Variation nette

+7 707 m²

Surface totale après

12 120 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO94 AO722 AO723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 11 720 m² 0 m² 89 m² 0 m² 11 631 m² 11 720 m²
Locaux 4 324 m² 400 m² 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 4 413 m² 12 120 m² 0 m² 4 413 m² 0 m² 7 707 m² 12 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entrepôt 4 324 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 324 m² 400 m² 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements individuels 43
Logements collectifs 107
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 107
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 36 43 15 40 - 150
10,7 % 24,0 % 28,7 % 10,0 % 26,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES ENTREPOTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552100349
SIRET
55210034900042
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements (43 individuels, 107 collectifs), pour 12 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Rue D'epinay, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICES ENTREPOTS et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 36 T2, 43 T3, 15 T4, 40 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 720 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0206, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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